De nombreuses catégories de documents ne sont plus visées par une nécessité de procéder à une anonymisation des personnes identifiables.

Ce principe est posé par le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation.

A titre d’exemples, voici ci-après des catégories de documents nécessaires à l’information du public concernées par l’absence d’anonymisation :

  • les documents relatifs aux conditions d'organisation de l'Administration, notamment les organigrammes, les annuaires des administrations et la liste des personnes inscrites à un tableau d'avancement ou sur une liste d'aptitude pour l'accès à un échelon, un grade ou un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique,
  • les documents relatifs à l'enseignement et à la recherche et notamment les résultats obtenus par les candidats aux examens et concours administratifs ou conduisant à la délivrance des diplômes nationaux,
  • les documents relatifs aux conditions d'organisation et d'exercice de la vie politique, notamment le répertoire des élus, à l'exception des informations prévues au 2° du I de l'article 5 du décret n° 2014-1479 relatif à la mise en oeuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus ».