Dans le silence des textes, un marché public peut faire l’objet d’une cession à un tiers qui présente des garanties équivalentes à celles offertes par le titulaire.

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon n° 16LY03998 du 10 janvier 2019, Société Locam, le juge précise qu’un marché public peut être cédé à un tiers qui présente des garanties équivalentes à celles du titulaire, à deux conditions :

• si ce marché public est conclu en raison des garanties propres au contractant et de la valeur des prestations sur la livraison desquelles il s’engage personnellement,
• si cette cession recueille l’assentiment de la collectivité contractante.

L’accord de la collectivité contractante peut être exprès. A défaut, il doit au moins se déduire du comportement dépourvu d’ambiguïté qu’elle manifeste à l’égard du cessionnaire au cours de l’exécution du marché.

Les conditions mises en exergue dans cet arrêt sont applicables aux collectivités et établissements publics qui passent des marchés publics. Dans le but d’éviter des contentieux, il vaudrait mieux que l’accord soit formalisé, mais aussi que la collectivité ou l’établissement public