Dans un arrêt du Conseil d'Etat n° 424846 du 25 janvier 2019, Société Uniparc Cannes, dans le cadre d’un référé suspension, la haute juridiction précise l’office du juge des référés saisi d’un recours dit « Béziers II » :

• d’une part, la reprise des relations contractuelles ne doit pas porter atteinte à l’intérêt général et aux droits du titulaire d’un nouveau contrat dont la conclusion a été rendue nécessaire par la résiliation litigieuse,
• d’autre part, le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, doit vérifier que l’exécution du contrat n’est pas devenue sans objet et apprécier la gravité des vices invoqués.

Dans le cadre de relations contractuelles, les collectivités comme les établissements publics doivent être vigilants quant au risque d’atteinte à l’intérêt général et à l’existence de l’objet du contrat.