Dans un arrêt du Conseil d'Etat n° 407795 du 13 mars 2019, le juge précise qu’une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.
En complément, le juge indique également qu’en cas de contentieux, il appréciera si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l’absence de volonté délibérée de nuire à l’agent, être regardées comme étant indirectement à l’origine de la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée.
Au vu de ces éléments, il appartient donc aux collectivités et établissements publics de rechercher par différents moyens (enquêtes, expertises, avis de la commission de réforme…) si la maladie présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail, ou si elle provient d’un fait personnel de l’agent ou de circonstances particulières.