Le 4 juillet 2019, les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire se sont mis d’accord sur les différentes dispositions contenues au sein du projet de loi de la fonction publique.

Suite à cet accord, les conclusions de la commission mixte paritaire vont être présentées à l’Assemblée nationale le 17 juillet 2019, puis au Sénat le 24 juillet 2019.

Quant à son adoption définitive, elle devrait être votée par le Parlement vers la fin du moins de juillet.


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