Le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats précise que pour les agents dont l’état de santé, le handicap, ou l’état de grossesse le justifient et après avis du médecin de prévention, il pourra être dérogé à la période de télétravail initialement prévue de 3 jours pendant une période de six mois maximum.

Après un nouvel avis du médecin de prévention, cette dérogation pourra être renouvelable une fois par période d’autorisation du télétravail.

A ce titre, le décret expose également en son article 2 que, sur la demande d’un agent en situation de handicap, le chef de service, l’autorité territoriale ou l’autorité investie du pouvoir de nomination devra procéder aux aménagements de poste nécessaires sur le lieu de télétravail.

Au vu des différents éléments, il appartient donc, d’une part, aux collectivités et établissements publics qui recourent au télétravail d’inclure ces nouvelles dispositions au sein de leur réglementation, et d’autre part, aux autres structures qui ne l’appliquent pas encore de tenir compte, lors de sa mise en œuvre, de ces nouveautés.

Décret (Source : www.legifrance.gouv.fr)


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