La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 a été promulguée par le Président de la République. En plus de la mise en place de mesures pour les élus locaux concernant la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, cette loi prévoit l’adoption d’ordonnances pour faire face à la situation de crise sanitaire actuelle. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020.

La note ci-dessous du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements. 4 grands points y sont présentés :

  • L’ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus COVID-19
  • L’ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19
  • L’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19
  • L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

De plus, une foire aux questions destinée aux élus locaux, mise en ligne sur le site Internet du ministère apporte des éléments complémentaires.

Note - Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 - Les collectivités territoriales et leurs groupements (Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr)

Foire aux questions - Collectivités territoriales : Dispositions financières, budgétaires et fiscales (Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr)


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