Afin de faire face à la crise sanitaire actuelle, le Parlement a adopté le 22 mars dernier un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.
Le contenu de cette loi se décompose comme suit :
- La gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- L'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- Les dispositions concernant le 2nd tour des élections municipales ;
- Annexe.
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 - Synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements - 22 mars 2020 (Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr)
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Source : www.legifrance.gouv.fr)