Pour la gestion de la situation statutaire de vos agents, le CdG62 vous conseille de prendre des arrêtés individuels afin de caractériser « l’autorisation spéciale d’absence ».

La prise d’un tel document vous permettra notamment de le fournir comme justificatif à votre trésorier, mais aussi de protéger votre collectivité ou votre établissement en ayant un acte administratif sur lequel vous pourrez vous appuyer.

Il vous sera possible de trouver le modèle dans la base documentaire de notre Extranet collectivités en cliquant sur le lien ci-dessous :

Extranet collectivités - Base documentaire - Documents - Arrêté - Autorisation spécial d'absence (ASA) (Période de confinement)

Si vous ne disposez actuellement plus de vos identifiants ou que vous avez des interrogations portant sur le modèle, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service statutaire qui sera en mesure de vous accompagner via le courriel suivant :

La période de confinement étant prolongée, nous vous conseillons d’utiliser le modèle actuellement disponible jusqu’au 15 avril 2020.

Si la période de confinement est de nouveau prolongée, la version actualisée du modèle sera publiée dès que nous disposerons de la nouvelle date de fin du confinement (avec son décret).


L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF