Attention : Une FAQ de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) mise à jour le 12 septembre 2020 apporte des informations complémentaires sur la gestion des agents et les développements ci-après, notamment sur :

  • le port du masque ;
  • les personnes vulnérables ;
  • les cas contacts ;
  • le dialogue social ;
  • le télétravail ;
  • la garde de leurs enfants (fermeture de classes / établissements).

La FAQ de la DGAFP est consultable à l’adresse suivante Questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics - Mise à jour : 12-09-2020 (Source : www.fonctionpublique.gouv.fr)

Une circulaire du Premier ministre en date du 31 août 2020 et une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en date du 2 septembre 2020 apportent des précisions sur la gestion des agents publics face à l’évolution de l’épidémie de COVID-19.

 

Le port du masque de protection

Le cadre général en matière d’obligation de protection a été défini dans le cadre du protocole national élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnelle en date du 31 août 2020. Ce protocole pourra, si besoin, être adapté par les collectivités et les établissements publics pour assurer le bon fonctionnement des services publics.

Néanmoins, l’employeur devra tout de même fournir des masques de protection a minima « grand public » à ses agents, mais aussi en préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective (durée de port, manipulations…), et que ces mesures s’accompagnent du respect strict des règles d’hygiène et de distanciation physique.

Pour les agents, le port du masque de protection (a minima masque « grand public ») est obligatoire dans les conditions définies par le protocole sanitaire, dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des agents publics disposant d’un bureau individuel.

Dans les conditions prévues par le protocole national précité, des adaptations à l’obligation de port permanent du masque peuvent également être mises en place par les employeurs. Concernant les personnes sourdes et malentendantes, les collectivités et les établissements publics sont invités, autant que possible, à fournir des masques permettant la lecture labiale.

Une dérogation à l’obligation de port du masque de protection est prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le justifiant et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

 

Gestion de la situation des agents vulnérables

Agents publics présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020

Lorsque le télétravail n’est pas possible, les agents publics concernés sont placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
Pour rappel, les agents sont regardés comme vulnérables s’ils répondent à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

  • 1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
  • 2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • 3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires.
  • 4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Agents publics présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020

Pour les agents publics concernés, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent.

Lorsque le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, l’agent bénéfice des conditions d’emploi aménagées, en particulier :

  • la mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de porte d’un masque : 4 heures) ;
  • une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains ;
  • l’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté…).

Les agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures prises par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, doivent justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service la prise de :

  • congés annuels ;
  • jours de récupération du temps de travail ;
  • jours du compte épargne-temps.

A défaut, tout agent absent du travail et qui justifiera d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun.

 

Schémas récapitulatifs de la gestion des agents vulnérables

 

Schémas récapitulatifs de la gestion des agents vulnérables

 

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics - Mise à jour : 12-09-2020 (Source : www.fonctionpublique.gouv.fr)
Circulaire relative à l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (Source : www.transformation.gouv.fr)
Note d'information relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (Source : DGCL)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (Source : www.travail-emploi.gouv.fr)
Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 et mesure barrières spécifiques du 19 juin 2020 (Source : www.hcsp.fr)
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Source : www.legifrance.gouv.fr)


L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF