Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Les employeurs publics de proximité des trois versants de la fonction publique s’engagent, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera le présent accord.
Les parties pourront conserver les accords existants conformes au présent accord, les compléter si nécessaire par avenant ou les renégocier sur ces bases.
Accord (Source : www.fonction-publique.gouv.fr)
Par un accord en date du 13 juillet 2021, les employeurs publics s’engagent, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à diligenter des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail.