Conflits d'intérêts

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié en septembre 2022 son guide pratique "Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations".

Ce guide répertorie les risques et les règles en matière de cadeaux et invitations en 5 fiches :

  • Les principes déontologiques à connaître en cas de remise d’un cadeau ou d’une invitation ;
  • Connaître le risque pénal et de sanction disciplinaire associé aux cadeaux et invitations ;
  • La méthode à suivre pour élaborer des règles de conduite en matière de cadeaux et invitations ;
  • Le contenu attendu des règles de conduite en matière de cadeaux et invitations ;
  • Faire vivre et animer les règles en matière de cadeaux et invitations ;

 

Guide pratique "Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations" - Septembre 2022 (Source : www.fonction-publique.gouv.fr)