L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié en septembre 2022 son guide pratique "Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations".
Ce guide répertorie les risques et les règles en matière de cadeaux et invitations en 5 fiches :
- Les principes déontologiques à connaître en cas de remise d’un cadeau ou d’une invitation ;
- Connaître le risque pénal et de sanction disciplinaire associé aux cadeaux et invitations ;
- La méthode à suivre pour élaborer des règles de conduite en matière de cadeaux et invitations ;
- Le contenu attendu des règles de conduite en matière de cadeaux et invitations ;
- Faire vivre et animer les règles en matière de cadeaux et invitations ;