Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas-de-Calais (CdG62), en lien avec la ville d’Avion, organisait une réunion d’information sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) à destination des agents de la commune. Sur invitation de Monsieur Jean-Marc Tellier, maire d’Avion, une centaine d’agent de la ville avait fait le déplacement afin d’obtenir des précisions sur la couverture proposée par le CdG62. Monsieur le Maire a précisé que les discussions constructives avec les représentants du personnel de la commune sur la question de la prévoyance et surtout l’augmentation à venir ont conduit la ville à engager les échanges avec le CdG62 afin d’obtenir cette présentation.
Francis Poix, Directeur Général Adjoint chargé du pôle ressources et Frédéric Hochedé du service Assurances Statutaires et PSC ont détaillé les prestations au titre de la prévoyance proposées dans le cadre du contrat de groupe retenu par le CdG62. Le CdG62 a en effet été mandaté par 450 collectivités et établissements publics pour mettre en place, après mise en concurrence, des conventions de participation afin de couvrir le risque « prévoyance », à ce titre c’est l’entreprise Sofaxis (Groupe CNP) qui a été retenue. Le contrat s’étend donc du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2024. Pendant cette période les taux proposés sont maintenus 2 ans et ne peuvent augmenter que de 10% maximum par an au-delà des 2 premières années. Plus de 8500 agents du Pas-de-Calais sont concernés par la couverture prévoyance proposée par le CdG62.
Cette prestation du risque prévoyance plus généralement appelée « maintien de salaire » vient compléter le traitement d’un agent sur les garanties suivantes : risque incapacité temporaire de travail, invalidité permanente définitive et la perte de retraite consécutive à une invalidité. Une option supplémentaire est également proposée pour le versement d’un capital en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (quand l’agent ne peut plus accomplir les 4 actes ordinaires de la vie : s’habiller, se nourrir, se laver et se déplacer). Les agents concernés sont les fonctionnaires actifs titulaires et stagiaires et les agents non titulaires actifs de droit public et de droit privé.
Messieurs Poix et Hochedé ont profité de ce rendez-vous pour faire un rappel sur le statut du fonctionnaire auprès de l’assistance afin de démontrer à quel point le maintien de salaire peut prendre toute son importance, explication : Pour les agents titulaires ou stagiaires, en cas de maladie ordinaire le traitement à taux plein ne dure que 3 mois (1 an en cas de longue maladie et 3 ans pour une maladie longue durée) au-delà les agents qui ne sont pas couverts passent à demi-traitement et perdent la moitié de leur revenu. C’est à ce moment et pour une durée de 9 mois (2 ans en cas de longue maladie et 2 ans pour une maladie longue durée) que la prévoyance apporte le complément de salaire qui permet de conserver jusqu’à 95% du traitement (selon l’option retenue par l’agent). En fonction du taux de couverture retenu par l’agent, cette prestation peut aussi venir compléter une éventuelle perte de revenu au moment de la retraite.
Fabrice Turpin, DRH de la ville d’Avion nous confie que « contrairement aux idées reçues, les fonctionnaires ne sont pas payés des fortunes… alors perdre la moitié de son salaire quand on est malade, ça peut conduire à des situations catastrophiques. Conventionner avec le CdG62, c’est assurer un gain de pouvoir d’achat de minimum 20€ mensuel pour les agents à partir de 2020. Ce n’est quand même pas négligeable, d’autant que la couverture que nous avons actuellement (jusqu’au 31 décembre 2019) devait augmenter au 1er janvier de 20%. Pour certains agents, cela aurait entraîné une dépense mensuelle de plus de 100€ alors que là, les taux sont très raisonnables et l’augmentation possible est encadrée. Pour la ville d’Avion ça représente un coût qui n’est pas neutre puisqu’entre 300 et 350 agents sont concernés mais c’est une très bonne chose pour le personnel. »
