Définition
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit dès cette année l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité (plus communément appelé bilan social).
Ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Dans l’attente de la mise en place des comités sociaux territoriaux, le RSU sera présenté aux membres du comité technique compétent pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. La base de données sociales sera quant à elle disponible au plus tard le 31 décembre 2022.
Calendrier
Application "Données sociales"
Depuis 2018, les centres de gestion se sont dotés d’une application permettant la collecte et la restitution des bilans sociaux pour les collectivités locales affiliées et non affiliées. Elle s'adapte dès cette année pour permettre aux collectivités de réaliser leur RSU.
Cette application web présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données par l'import des données de la N4DS (DADSU) ou la DSN, un contrôle de cohérence renforcé, ainsi que la production de synthèses.
Application "Données sociales"
Guide utilisateur "Saisie des données sociales 2020" - Application "Données sociales" (Source : www.donnees-sociales.fr)
Le centre de gestion vous accompagne
Aide à la saisie des données
Le CdG62 accompagne les collectivités qui le souhaitent dans la saisie de leurs données. Pour toute demande de conseil et d’accompagnement, vous pouvez utiliser l’espace « Aide / poser vos questions » de l’application ou contacter votre correspondante au sein du service statistiques du CdG62 en cas de besoin.
Notre accompagnement - Vos correspondants
De quoi avez-vous besoin pour réaliser votre RSU ? (Source : www.cdg59.fr)
Mini-guide d'aide à la connexion (Source : www.cdg59.fr)
Webinaire du 3 juin 2021 - Présentation du Rapport Social Unique
Voir le replay (Source : webikeo.fr)
Diaporama de présentation (Source : www.cdg59.fr)
Analyse, rapports et synthèses
Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l'anticipation de votre politique de ressources humaines, le CdG62 peut produire sur simple demande (2ème semestre 2021) :
- un Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (RSC) ;
- une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT et RASSCT+);
- une synthèse sur l'absentéisme ;
- une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux (RPS) ;
- une synthèse Handitorial ;
- une synthèse comparative (comparaison des données sur plusieurs années ou comparaison à un échantillon de collectivités) ;
- une synthèse des principaux indicateurs du RSU.
Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Technique, ou encore des agents résument sur une thématique ciblée les données sociales de votre collectivité.
Production de données statistiques
Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au CdG62 de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l'emploi territorial. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.