Le décret n°2022-350 du 11 mars dernier relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale a apporté des modifications substantielles aux instances et aux procédures médicales (ex Comité médical et ex Commission de réforme). Le service santé et qualité de vie au travail (SQVT) du CdG62 assure le secrétariat du Conseil médical et c’est un médecin, le docteur Luigi DAMIANI, qui préside la formation plénière.

• Dr Luigi DAMIANI

Pour que les médecins agréés sur le territoire du Pas-de-Calais, qui participent aux expertises médicales des agents, puissent pleinement appréhender l’importance de leur participation dans les procédures, le service SQVT a ainsi élaboré un guide du Conseil médical à leur attention. Ce guide va leur être envoyé prochainement par courrier, il sera également disponible sur notre site Internet.

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Conseil médical en formation restreinte
Conseil médical en formation plénière