L’AMF (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité) a édité en ce début 2023 une version mise à jour de sa brochure « Statut de l’élu(e) local(e) ». Ce document regroupe, pour les élus, l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Au sein de cette version 2023, vous retrouverez notamment les nouveautés issues de la loi de finances 2023 sur la dotation particulière élu local (DPEL) ainsi que le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM…

Les nouveautés de cette mise à jour, par rapport à la version antérieure, sont indiquées en rouge.

Statut de l'élu(e) local(e) - Mise à jour de janvier 2023 (Source : www.amf.asso.fr)