Le guide publié en juillet 2023 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a pour objet d’expliciter le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux entré en vigueur le 1er juin 2023.
Il comporte des développements sur :
- Le référent déontologue : accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat
- Les missions du référents déontologue de l’élu local
- Les modalités et critères de désignation du référent déontologue de l’élu local
- Applications particulières
- Entrée en vigueur des dispositions du décret et de l’arrêté du 6 décembre 2022
Cas particulier des centres de gestion :
Contrairement à la fonction de référent déontologue des agents publics, qui a été expressément attribuée aux centres de gestion par les textes, la désignation d'un référent déontologue de l'élu local n'entre pas dans le champ de compétence des centres de gestion. Leurs missions concernent la gestion des personnels des collectivités territoriales et non celle des élus locaux.
En l'absence de disposition législative expresse les y autorisant, les centres de gestion ne peuvent être habilités pour désigner et exercer la fonction de référent déontologue de l'élu local au bénéfice des collectivités.
En revanche, aucune disposition réglementaire ne fait obstacle à ce qu'une collectivité désigne en qualité de référent déontologue de ses élus la même personne que celle désignée par un centre de gestion pour exercer cette mission auprès des agents publics, dès lors que celle-ci n'appartient pas aux effectifs affectés au centre de gestion dont relève la collectivité.
Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local (Source : www.collectivites-locales.gouv.fr)
Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local (Source : www.legifrance.gouv.fr)