Une revalorisation du SMIC de + 2% est prévue par le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Elle portera celui-ci à 1 801,80€ bruts mensuels, à compter du 1er novembre 2024.
L'Indice Minimum de Traitement (IMT) dans la fonction publique est actuellement de 1801,74€ bruts mensuels (soit l’IM 366).
L’article 1er du décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation prévoit l’instauration d’une indemnité différentielle en faveur des agents publics, permettant une majoration de leur rémunération pour compenser la différence entre le salaire minimum du secteur privé et celui du secteur public.
La Direction Générale de l’Administration a indiqué que cette indemnité différentielle sera d’une valeur de 0,06 € par mois.
Elle concernera les personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Compte-tenu de son caractère obligatoire, le versement de l'indemnité différentielle n'exige ni une délibération, ni un arrêté. L'indemnité différentielle est liquidée dans des conditions identiques à celles du traitement de base de l'agent ; elle est matérialisée sur une ligne différenciée du bulletin de paie.
Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Source : www.legifrance.fr)
Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Source : www.legifrance.fr)
Article 8 - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (Source : www.legifrance.fr)