Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement depuis la parution du décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Des informations sur les nouvelles dispositions présentes au sein de ce décret vous seront ultérieurement communiquées par le Centre de Gestion.