La commune, dont les bulletins municipaux manquent d’informations précises, ne peut pas être regardée comme ayant assuré la meilleure information possible.

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes n° 18NT00370 du 15 janvier 2019, Commune de Boutigny-Prouais, la Cour a précisé que les « brèves » doivent comporter suffisamment d’informations pour la population : l’indication sous forme de « brèves » des dates et de l’objet de certaines délibérations du conseil municipal ne comporte aucun élément d’information de la population quant au contenu des travaux liés au document d’urbanisme.

En raison de ce défaut d’information, la commune n’a pas respecté les modalités de concertation établies ni les dispositions de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme dès lors que le cadre de ladite concertation n’a pas été défini au préalable.

Des informations assez précises sur le contenu des travaux liés au document d’urbanisme doivent donc figurer dans les bulletins municipaux, à commencer par la mention de l’affichage de la délibération prescrivant l’élaboration du plan local d'urbanisme. N’hésitez donc pas à renforcer vos brèves par l’ajout de ces différents éléments d’information de la population quant au contenu des travaux relatifs à l’élaboration du document local d’urbanisme et à l’évolution de ceux-ci.

En l’occurrence, le bulletin municipal doit notamment informer la population, d’une part, du contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durable avant que celui-ci ne soit adopté par le Conseil municipal et, d’autre part, du projet de plan local d'urbanisme avant que celui-ci ne soit arrêté par le Conseil municipal pour être soumis à enquête publique.