La réforme prévue par le Gouvernement afin de transformer la fonction publique, ainsi que les propositions de certaines associations professionnelles de territoriaux et d’employeurs, aspirent à simplifier la gestion administrative des ressources humaines. L’article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté en Conseil des ministres le 27 mars 2019, recentre les attributions des CAP : en cas d’insuffisance des effectifs, il serait possible de créer des CAP communes à plusieurs catégories de fonctionnaires.

Le Gouvernement a accepté en conseil commun qu’un bilan soit dressé en comité social territorial sur les politiques RH, la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de mobilité, d’avancement et de valorisation des parcours professionnels. Le Sénat devrait commencer à examiner le projet de loi à la fin du mois de juin, pour une adoption définitive du texte à la fin de la session parlementaire fin juillet. Le projet de loi comporte notamment un article visant à harmoniser la durée du travail dans la fonction publique territoriale.