Pour rappel, l’article 37 alinéa 1er du code électoral expose que les listes électorales sont des documents communicables aux électeurs qui justifient ne pas en faire un usage commercial :

« Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. »

La liste électorale peut être utilisée à des fins de communication politique si les mêmes règles sont appliquées à tous les candidats dans une logique d’égalité, mais aussi à des fins de communication municipale ou institutionnelle (vie de la commune, évènements…).

Les données requises pour ce faire sont : nom, prénom, adresse postale, date et lieu de naissance. Les électeurs ne peuvent s’opposer à la transmission des informations les concernant aux personnes prenant copie de la liste.

Cependant, il est important de respecter leur droit d’opposition à figurer dans le fichier de communication le cas échéant. Il est aussi important de rappeler, lors d’enquêtes ou de courriers, l’origine des informations et la possibilité d’une radiation sur simple demande des fichiers constitués.

Cas particulier : « Puis-je envoyer les données à caractère personnel de la liste à La Poste ? »

Pour assurer la mise à jour de la liste, la commune peut transmette la liste des personnes dont la carte d’électeur est revenue avec l’indication « n’habite plus à l’adresse indiquée- NPA » aux services de La Poste, pour vérification de changements d’adresse. La liste ne peut cependant pas porter sur l’ensemble de la liste électorale.