Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n° 17MA00071 du 26 avril 2019, Commune de La Ciotat, la Cour a estimé que les conseillers municipaux doivent recevoir les convocations aux réunions du Conseil municipal à leur domicile personnel, sauf s’ils ont expressément fait le choix d’un envoi à une autre adresse, laquelle peut être la Mairie :
« les convocations aux réunions du conseil municipal doivent être envoyées aux conseillers municipaux à leur domicile personnel, sauf s’ils ont expressément fait le choix d’un envoi à une autre adresse, laquelle peut être la mairie, (…) il doit être procédé à cet envoi dans un délai de cinq jours francs avant la réunion. La méconnaissance de ces règles est de nature à entacher d’illégalité les délibérations prises par le conseil municipal alors même que les conseillers municipaux concernés auraient été présents ou représentés lors de la séance. Il ne pourrait en aller différemment que dans le cas où il serait établi que les convocations irrégulièrement adressées ou distribuées sont effectivement parvenues à leurs destinataires cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion. »
Dès lors, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du Conseil municipal doit être accompagnée d’une note explicative de synthèse qui porte sur chacun des points de l’ordre du jour.
Au vu de ces éléments, il appartient donc aux collectivités d’être vigilantes lorsqu’elles envoient les convocations aux réunions du Conseil municipal, à la fois sur le délai de cinq jours francs, et sur l’ordre du jour.
A titre de rappel, l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales précise les formalités inhérentes aux convocations et à l’ordre du jour du Conseil municipal.