Une réponse ministérielle du 18 avril 2019 à une question écrite n° 09880 rappelle que les courriers adressés aux conseillers municipaux, qu'ils soient déposés à la mairie ou envoyés par voie postale, ne peuvent être ouverts par le service du courrier de la mairie sans leur accord.
En ce sens, la réponse indique que le service du courrier est tenu de transmettre les courriers aux élus destinataires, sous peine de porter une atteinte grave et illégale au secret des correspondances et à la liberté d’exercice de leurs mandats par les élus municipaux.
Au vu de ces éléments, il appartient donc aux collectivités et aux établissements publics d’être vigilants à ne pas porter une atteinte aux droits précités en instaurant une ouverture systématique des plis adressés aux élus municipaux. Dans l’hypothèse du maintien d’une telle procédure, ils devront démontrer qu’ils disposaient préalablement du consentement des élus concernés, mais aussi que ce dispositif soit justifié par des circonstances particulières.