Dans un arrêt du Conseil d’Etat n° 428866 en date du 24 juin 2019, le juge précise que les acheteurs peuvent exclure d’une procédure de passation d’un marché public une personne qui peut être regardée, au vu d'éléments précis et circonstanciés, comme ayant, dans le cadre de la procédure de passation en cause ou dans le cadre d'autres procédures récentes de la commande publique, entrepris d'influencer la prise de décision de l'acheteur et qui n'a pas établi, en réponse à la demande que l'acheteur lui a adressée à cette fin, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause et que sa participation à la procédure n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats.
Dans le cas d’espèce, le département s’est fondé pour exclure le candidat sur le fait que la société, mise en examen pour avoir entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du département lors de la passation de marchés de travaux entre 2013 et 2016, ne démontre pas dans sa réponse que son professionnalisme et sa fiabilité ne seraient pas remis en cause et ne porteraient pas une atteinte aux règles de la commande publique.
Au vu de ces éléments, il appartient donc aux collectivités et aux établissements publics qui se retrouveraient dans une telle situation, tout d’abord, de solliciter auprès des candidats des éléments susceptibles de démontrer que les règles de la commande publique ne seraient pas remises en cause, puis de prendre les dispositions adaptées au vu des réponses apportées.