Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux n° 18BX03349 du 28 juin 2019, Commune de Saint-Palais-sur-Mer, le juge administratif a estimé que le comportement irrespectueux d’un agent justifiait qu’une sanction d’exclusion temporaire d’un an assortie d’un sursis de six mois ait été prise à son encontre.

En l’espèce, une adjointe administrative employée au sein d’une commune avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire, en l’occurrence une exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un an assortie d’un sursis de six mois. Il était reproché à l’intéressée d’avoir eu une violente altercation avec sa supérieure hiérarchique directe, au cours de laquelle elle a tenu des propos agressifs et irrespectueux.

Cet incident s’inscrivait dans une attitude générale à l’égard de la cheffe de service, caractérisée depuis longtemps par la volonté de refuser son autorité. D’abord, un rapport de l’Adjoint au Maire a relevé ce comportement impertinent et irrespectueux. Ensuite, alors qu’elle avait été informée de ce qu’elle ne remplissait pas les conditions pour passer le concours externe de rédacteur et n’avait pas reçu de convocation pour les épreuves de ce concours, l’agent a demandé et obtenu une autorisation d’absence afin de s’y rendre. Enfin, alors qu’elle devait suivre un stage de formation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, elle ne l’a suivi que partiellement, sans présenter d’excuses ni informer la collectivité qui l’emploie.

Dans la mesure où ces faits révèlent un comportement incompatible avec les devoirs d’un fonctionnaire et les exigences du service, leur gravité justifie le prononcé de la sanction litigieuse.

A titre de rappel, les fonctionnaires doivent respecter plusieurs obligations : l’obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions, l’obligation de discrétion professionnelle, le devoir d’obéissance, le devoir de moralité, le devoir de probité, l’obligation de neutralité.


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