Le 28 octobre dernier, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et limiter les déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du vendredi 30 octobre à 00h00.

Des dérogations sur attestation sont possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
  • Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

Afin de ne pas rencontrer de problématiques pour l’exercice de leurs missions, les collectivités devront donc fournir à leurs agents un justificatif de déplacement professionnel dûment complété et signé.

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être complétée et générée en ligne depuis un smartphone afin d’être présentée numériquement, en cas de contrôle, directement sur le téléphone le temps du déplacement.

En outre un justificatif de déplacement scolaire devra être présenté pour accompagner les enfants à l’école, celui-ci sera visé par l’établissement d’accueil de l’enfant.

Les justificatifs et l’attestation précités sont disponibles ci-après :

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs de déplacement (Source : interieur.gouv.fr)


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