Face à des menaces et attaques nouvelles contre les agents publics dans le cadre de leurs fonctions, la présente circulaire a pour objet de présenter des dispositifs qui s’imposent aux responsables publics afin qu’ils assurent leur devoir de protection.

Cette circulaire se compose de 3 parties :

  • La mobilisation des managers :
    • Formation sur les obligations qui incombent à l’employeur ;
    • Mesures de protection renforcées dans l’accompagnement et le soutien d’un agent.
  • La protection des agents qui font l’objet de menaces et attaques sur les espaces numériques dans le cadre de leurs fonctions :
    • En cas de diffamation, menace ou injure véhiculée sur les réseaux sociaux visant nominativement un agent public, il est demandé à l’employeur d’y répondre de manière systématique avec la plus grande fermeté (droit de réponse ou de rectification, signalement à la PHAROS, signalement à l’hébergeur…).
  • La mise en place d’un suivi systématique des menaces ou attaques dont sont l’objet les agents publics :
    • Dispositif de signalement et de suivi permettant de recenser les attaques dont font l’objet des agents publics, les demandes de protection accordées ou refusées et les mesures de protection mises en œuvre ;
    • Dispositif d’orientation, de conseil et d’accompagnement des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien et pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Circulaire (Source : www.legifrance.gouv.fr)


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