La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour le 1er septembre 2021 sa FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de COVID-19

Elle comporte certaines mesures, notamment celles relatives :

  • Aux modalités de mise en œuvre de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire
  • Aux modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire contre la Covid-19
  • A la protection des personnels dans les locaux
  • Aux agents vulnérables
  • Aux proches de personnes vulnérables
  • Aux agents identifiés comme cas « contact à risque »
  • A la situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants
  • Aux modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19
  • Aux modalités d’organisation du travail
  • A la stratégie nationale de vaccination
  • Au dialogue social
  • Au régime indemnitaire l’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection à la Covid-19
  • A l’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection à la Covid-19

Extranet collectivités - Base documentaire - Documents - Arrêté - Habilitation à contrôler la détention d'un passe sanitaire (Format Word)
Arrêté - Habilitation à contrôler la détention d'un passe sanitaire
Modèle - Registre des controles passe sanitaire


L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF