Publiés au journal officiel du 30 décembre, 7 décrets instaurent la revalorisation de cadres d'emplois dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur au sein du service de la gestion des carrières.

Les 7 décrets sont les suivants :

 

Déroulement de carrière

 

Cadre d'emploiTexte en vigueur
Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Ergothérapeutes
Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
Masseurs-kinésithérapeutes
Orthophonistes territoriaux
Orthoptistes
Pédicures-podologues
Puéricultrices territoriales
Psychomotriciens territoriaux
Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr)

 

Statuts particuliers

 

Cadre d'emploiTexte en vigueur
Aides-soignants territoriaux Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Auxiliaires de puériculture territoriaux Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Infirmiers territoriaux
Puéricultrices territoriales
Puéricultrices cadres territoriales de santé
Cadres territoriaux de santé infirmiers
Techniciens paramédicaux
Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr)

 

Échelonnement indiciaire

 

Cadre d'emploiTexte en vigueur
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Cadres territoriaux de santé infirmiers
Infirmiers territoriaux
Puéricultrices territoriales
Puéricultrices cadres territoriales de santé
Techniciens paramédicaux
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Ergothérapeutes
Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
Masseurs-kinésithérapeutes
Orthophonistes territoriaux
Orthoptistes
Pédicures-podologues
Puéricultrices territoriales
Psychomotriciens territoriaux
Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr)