Publiés au journal officiel du 30 décembre, 7 décrets instaurent la revalorisation de cadres d'emplois dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur au sein du service de la gestion des carrières.
Les 7 décrets sont les suivants :
Déroulement de carrière
Cadre d'emploi | Texte en vigueur |
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Cadres territoriaux de santé paramédicaux Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels Ergothérapeutes Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Infirmiers territoriaux en soins généraux Manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux Masseurs-kinésithérapeutes Orthophonistes territoriaux Orthoptistes Pédicures-podologues Puéricultrices territoriales Psychomotriciens territoriaux |
Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr) |
Statuts particuliers
Cadre d'emploi | Texte en vigueur |
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Aides-soignants territoriaux | Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr) |
Auxiliaires de puériculture territoriaux | Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr) |
Infirmiers territoriaux Puéricultrices territoriales Puéricultrices cadres territoriales de santé Cadres territoriaux de santé infirmiers Techniciens paramédicaux |
Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr) |
Échelonnement indiciaire
Cadre d'emploi | Texte en vigueur |
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Aides-soignants Auxiliaires de puériculture |
Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr) |
Cadres territoriaux de santé infirmiers Infirmiers territoriaux Puéricultrices territoriales Puéricultrices cadres territoriales de santé Techniciens paramédicaux |
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr) |
Ergothérapeutes Cadres territoriaux de santé paramédicaux Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Infirmiers territoriaux en soins généraux Manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux Masseurs-kinésithérapeutes Orthophonistes territoriaux Orthoptistes Pédicures-podologues Puéricultrices territoriales Psychomotriciens territoriaux |
Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 (Source : www.legifrance.gouv.fr) |