Depuis le 30 décembre 2021, le décret n° 2021-1860 modifie le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur le capital décès, n’hésitez pas à consulter la FAQ de la Direction Générale de l’administration et de la fonction publique. Celle-ci est régulièrement mise à jour pour prendre en compte les interrogations des collectivités.

Les modalités dérogatoires sont consultables ici Décret : Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès

Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (Source : www.legifrance.gouv.fr)