Filière médico-sociale

Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise dans ses tableaux annexes les textes correspondants aux cadres d’emplois pour la mise en œuvre du RIFSEEP et en particulier de l’IFSE.

Suite à l’entrée en vigueur des modifications apparues à la filière médico-sociale, le régime indemnitaire de référence pour les auxiliaires de puériculture, les auxiliaires de soins territoriaux et les aides-soignants territoriaux a été modifié comme suit :

 

Anciennes dispositionsNouvelles dispositions
Régime définitif
Auxiliaires de puériculture Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense Aides-soignants civils du ministère de la défense
Auxiliaires de soins territoriaux Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense Aides-soignants exerçant des fonctions d’aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Aides-soignants territoriaux X Aides-soignants civils du ministère de la défense
Régime provisoire
Auxiliaires de puériculture Adjoints administratifs des administrations de l’Etat Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Auxiliaires de soins territoriaux Adjoints administratifs des administrations de l’Etat Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés)
Aides-soignants territoriaux X Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

 

En l’attente de l’instauration du RIFSEEP pour les aides-soignants civils du ministère de la défense, les textes auxquels se référer, notamment pour les plafonds IFSE, sont les textes prévus pour le régime provisoire, à savoir « infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat » et « adjoints administratifs des administrations de l’Etat (services déconcentrés) ».

 

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Source : www.legifrance.gouv.fr)