Le RIFSEEP des psychologue territoriaux est instauré en référence à celui des psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Entré en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2022, un arrêté du 8 mars 2022 met à jour les plafonds et minimas annuels de l’IFSE et les plafonds du CIA.
Plafonds de l'IFSE | |
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Groupe 1 | 25 500 |
Groupe 2 | 20 400 |
Minimas annuels de l'IFSE | |
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Psychologue hors classe | 2 500 |
Psychologue classe normale | 1 750 |
Plafonds du CIA | |
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Groupe 1 | 4 500 |
Groupe 2 | 3 600 |
Arrêté du 8 mars 2022 portant application au corps des psychologues du ministère de la justice du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Source : www.legifrance.gouv.fr)