Suite à la parution de la loi 2023-1380 concernant la revalorisation du métier de secrétaire de mairie le 30 décembre 2023, les décrets d’application étaient attendus pour la mise en œuvre du texte et ceux que l’on nomme dorénavant les secrétaires généraux de mairie étaient nombreux à les attendre. Un peu plus de 6 mois auront été nécessaires mais c’est enfin chose faite, les 4 décrets ont été publiés le 17 juillet 2024.
Ces 4 textes portent sur les thématiques suivantes :
- Le recrutement, la formation au 1er emploi et la promotion interne (Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024) ;
- L’avantage spécifique d’ancienneté (Décret n°2024-827 du 16 juillet 2024) ;
- La formation qualifiante et les modalités d’organisation (Décret n°2024-830 du 16 juillet 2024) ;
- Les modalités d’organisation de l’examen professionnel et la durée minimale d’exercice des fonctions (Décret n°2024-831 du 16 juillet 2024).
Chaque texte est ainsi détaillé par un article de veille juridique que vous retrouvez ci-dessous :
Décret : Recrutement à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
Décret : Avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie
Décret : Formation qualifiante pour l’exercice des missions de secrétaire général de mairie
Décret : Examen professionnel pour l’accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux