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Titre Date de publication
Débat sur la protection sociale 14 Décembre 2021
Code général de la fonction publique 14 Décembre 2021
Décret : Temps partiel pour raison thérapeutique 19 Novembre 2021
Prolongation de la suspension du délai de carence pour les congés de maladie au titre de la COVID-19 19 Novembre 2021
Indemnité inflation de 100 € (Mise à jour : 17-12-2021) 19 Novembre 2021
Décret : Relèvement du minimum de traitement (Mise à jour : 22-04-2022) 12 Octobre 2021
Circulaire : Identification et modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 12 Octobre 2021
Harmonisation de la durée du temps de travail : Mise en application au 1er janvier 2022 12 Octobre 2021
Accord : Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique 12 Octobre 2021
Décret : Allocation forfaitaire de télétravail (Mise à jour : 29-11-2022) 11 Octobre 2021

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