Mise à jour : Publication d'un nouveau texte d'application

Comités sociaux territoriaux des collectivités et de leurs établissements publics

 

Retrouvez ci-dessous, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des articles publiés sur le site Internet du Centre de Gestion du Pas-de-Calais qui détaillent les différents textes d’application de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique.

Accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires en situation de handicap : Modalités dérogatoires
Apprentis : prise en charge des frais de formation
Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Assurance chômage
Comités sociaux territoriaux des collectivités et de leurs établissements publics
Commissions administratives paritaires : évolution des attributions
Compte épargne-temps (CET) : Bénéfice de plein droit des congés accumulés
Compte personnel d’activité et de formation
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : nouvelles dispositions
Contrat de projet
Contrôles déontologiques et cumul d’activités
Déclaration d’intérêts : liste des emplois concernés et modalités de transmission
Détachement d’office
Egalité professionnelle : Modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des plans d’action
Fonds pour l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Formation des agents de certains cadres d’emplois de la police municipale
Heures complémentaires : modalités de calcul et de majoration
Indemnité de fin de contrat (Mise à jour : 16-12-2020)
Lignes directrices de gestion (Mise à jour : 11-12-2020)
Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur
Nouveau régime juridique applicable à la négociation et aux accords collectifs
Ordonnance santé
Partage du supplément familial de traitement
Participation obligatoire des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents
Policiers municipaux : reconnaissance de l’engagement professionnel
Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et règles dérogatoires pour les procédures de recrutement, concours et examens en faveur des agents publics et candidats en situation de handicap
Procédure de recrutement sur les emplois permanents
Recrutement direct dans les emplois de direction
Rupture conventionnelle (Mise à jour : 27-10-2020)
Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Télétravail : conditions et modalités de mise en oeuvre dans la fonction publique
Temps non complet : nouvelles dispositions
Temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage


L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF